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Identité

Nom du site web : support-my-business.com
Adresse : https://www.support-my-business.com 
Propriétaire : Boudineau
Responsable de publication : Boudineau

Conception et réalisation : Boudineau
Animation : Boudineau
Hébergement : Ionos

Personne morale 

Boudineau – RCS 519 687 768 Nantes
Domicilié au 3 b rue Pierre Roy, 44200 Nantes
Tel : 06 87 77 73 10

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Crédits

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique